Société : ATRE CHEMINEE ET FAIENCE

Forme juridique : SASU

SIREN : 798 468 955

Siège social/Local : 19 rue du moulin, 67790 Steinbourg

I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site E-commerce

Les CGU régissent l’utilisation du site internet Atout Flamme, en amont de tout acte d’achat.

ARTICLE 1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du site de vente en ligne « ATOUT FLAMME » (ci-après le « Site »), édité par la société ATRE CHEMINEE ET FAIENCE. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

ARTICLE 2. Mentions légales de l’éditeur du site
Le Site est édité par la société :

Raison sociale : ATRE CHEMINEE ET FAIENCE (nom commercial : ATOUT FLAMME)

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social :

Siège social : 19 rue du moulin, 67790 Steinbourg, France

Numéro SIREN : 798 468 955

Numéro de TVA intracommunautaire : FR25798468955

Contact : 06 34 40 41 89

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site, incluant les textes, images, vidéos, logos, marques et bases de données, sont la propriété exclusive de la société ATRE CHEMINEE ET FAIENCE et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature qu’il pourrait causer à la société éditrice du Site ou à des tiers en cas d’utilisation non conforme des services proposés et s’engage à indemniser la société pour tout préjudice en découlant. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site.
• Transmettre des données susceptibles de contenir des virus ou tout autre programme malveillant.

Politique de Confidentialité (RGPD)

ARTICLE 5. Données personnelles et Politique de confidentialité

5.1. Collecte des données : La société ATRE CHEMINEE ET FAIENCE, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement) dans le cadre de l’exécution du contrat de vente, de la gestion des commandes, de la livraison des Produits et de l’amélioration de la relation commerciale.

5.2. Fondement légal et finalités du traitement : Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement de l’utilisateur (pour l’inscription à la newsletter par exemple). Les finalités sont les suivantes :

• Gérer les commandes et la facturation.

• Assurer la livraison des bûches dans la zone définie.

• Fournir un support client efficace (rappel, suivi de commande).

• Le cas échéant, envoyer des informations commerciales (marketing direct), sous réserve du consentement explicite du Client.

5.3. Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services internes de la société ATRE CHEMINEE ET FAIENCE. Elles peuvent également être transmises à des prestataires externes nécessaires à l’exécution de la commande (notamment le transporteur pour la livraison). Ces transferts sont encadrés par un contrat garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

5.4. Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, augmentée des durées légales de conservation (notamment en matière fiscale et commerciale, généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale).

5.5. Droits du Client (Droits RGPD) : Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès (savoir quelles données sont détenues).

• Droit de rectification (mettre à jour les données inexactes).

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité (récupérer ses données dans un format structuré).

• Droit d’opposition au traitement (notamment au marketing direct).

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité, adressée au siège social de la société ou par e-mail à [Adresse e-mail de contact dédiée].

5.6. Cookies : Le Site utilise des « cookies » (petits fichiers texte) pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et doit donner son consentement (via un bandeau d’information) avant leur dépôt, sauf s’il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.

ARTICLE 6. Droit applicable et réclamations

En cas de non-respect de la présente politique de confidentialité, le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).